REGLEMENT DE L’APPEL A PROJETS

HANDICULTURE MIDI-PYRENEES 2013-2014

ARTICLE 1 : OBJECTIFS 

Favoriser l’accès à la culture, au patrimoine et aux arts comme moyen d’émancipation des individus en région Midi-Pyrénées par la mise en réseau, tel est l’objectif de cet appel à projets.
Il a pour finalité de permettre ou faciliter aux personnes en situation de handicap :
-	les pratiques culturelles et artistiques en tant que formes d’expression,
-	l’accès au patrimoine et aux œuvres, 
-	la rencontre d’artistes ou d’acteurs du patrimoine, dans une démarche d’échange et d’ouverture.

ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ELIGIBILITE

Sont admis à présenter un projet les organismes suivants :
structures culturelles, associations loi 1901, structures médico-sociales et structures de l’économie sociale et solidaire, implantées en région Midi-Pyrénées.

Pour être éligible, le projet doit :
  
- avoir pour objet de permettre l’accès à la culture sous toutes ses formes en favorisant des projets innovants : arts, patrimoine, spectacle…,

- s’inscrire dans la durée (une visite ou sortie par exemple sont exclues),

- être finalisé dans les 12 mois suivant la notification au lauréat

  mettre en évidence sa cohérence avec le projet global de la structure /association qui le porte,

- prévoir un plan de financement dans lequel la dotation Handiculture n’excède pas 50% du budget prévisionnel,

-	nécessité d’avoir au moins un co-financement,

- être présenté en suivant le cadre proposé en annexe. 

Les projets présentés à l’identique ou qui ont été financés précédemment seront automatiquement rejetés.

L’attribution des prix Handiculture n’a pas vocation à financer le fonctionnement d’une structure. 

ARTICLE 3 : CRITERES DE SELECTION DES PROJETS LAUREATS

La sélection des projets lauréats par le jury s’effectuera en particulier sur les critères suivants :

-	la qualité du projet, dans son contenu culturel,  comme facteur d’inclusion sociale et d’ouverture sur l’extérieur pour les personnes en situation de handicap;
-	l’exigence de qualité de l’accompagnement (accompagnement artistique, médiation culturelle…) ;
-	l’implication réelle des différents partenaires ; 
-	la prise en compte des publics en tant qu’acteurs du projet ;
-	l’intérêt de l’expérience menée pour d’autres structures (innovation, expérimentation) ;
-	les moyens mis en œuvre dans l’élaboration du projet ;
-	l’élaboration d’outils/indicateurs d’évaluation du projet ;

ARTICLE 4 : COMPOSITION DU JURY

Le jury est composé de représentants du collectif Handiculture Midi-Pyrénées :
-	Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports et de La Cohésion Sociale 
-	Direction Régionale des Affaires Culturelles 
-	Région Midi-Pyrénées
-	Conseil Général de la Haute-Garonne
-	Mairie de Toulouse
-	Ligue de l’enseignement de la Haute Garonne
-	Ligue de l’enseignement Midi-Pyrénées
-	Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées
-	L’Orchestre de Chambre de Toulouse

 ARTICLE 5 : DOTATION  ET VERSEMENT 

La dotation globale est fixée à un minimum de 22 000 € et sera répartie entre les projets lauréats retenus par le jury.
Le montant de chaque prix est fixé par le jury, en fonction du nombre de lauréats ainsi que de la dimension et de la valeur respective des projets.
Le versement de la dotation à chaque lauréat  sera conditionné à la signature d’une convention.

 ARTICLE 6 : EVALUATION ET BILAN

Le projet retenu donne lieu à un suivi de réalisation par un représentant du collectif Handiculture. Les modalités de ce suivi seront précisées dans la convention.

L’attribution d’une dotation Handiculture impose la rédaction de bilans aux différentes étapes du projet, afin d’informer les membres du collectif Handiculture du bon déroulement de l’action.

CALENDRIER DE L’APPEL A PROJETS

- Lancement de l’appel à projets : 20 mars 2013
- Clôture des candidatures : 30 septembre 2013 à minuit 
- Comités de lecture des dossiers : 15 octobre 2013
- Audition des projets retenus : 5 et 6 novembre 2013
- Décision du jury : 15 novembre 2013
- Remise des prix : janvier 2014